PRIVACY POLICY ARXP
Note d'information sur la politique de confidentialité
PRÉAMBULE : LE RÔLE D'ANNOVI REVERBERI S.P.A. ET DE T-DATA S.R.L. DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WWW.ARXP.COM
La note d'information ci-après s'adresse à toutes les entités achetant sur le site e-commerce : www.arxp.com. Le site est la propriété d'ANNOVI REVERBERI S.P.A. (« ANNOVI REVERBERI »). À la demande d'ANNOVI REVERBERI, le site est géré par T-DATA S.R.L. (« T-DATA ») qui vend les produits de la marque « ARXP » commercialisés sur le site.
T-DATA S.R.L. se charge de gérer les ventes et les transactions réalisées par l'intermédiaire du site (par exemple : gestion des commandes, vente et livraison des produits, gestion des retours et de la garantie légale et d'autres activités nécessaires à la vente des produits sur le site). ANNOVI REVERBERI fournit les services autorisant l'accès, la navigation et l'inscription au site. ANNOVI REVERBERI S.P.A. et T-DATA S.R.L. traiteront vos données à caractère personnel pour l'inscription au site et, respectivement, pour la conclusion du contrat d'achat par l'intermédiaire du site en tant que responsables de traitement autonomes (« Responsable de traitement autonome » individuellement et « Responsables de traitement autonomes » collectivement), conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (le « Règlement ») et du D.Lgs italien n° 196 du 30 juin 2003 (le « Code de confidentialité ») et modifications et intégrations suivantes.
Et notamment :
- ANNOVI REVERBERI traitera vos données à caractère personnel en sa qualité de Responsable de traitement autonome, dans le but de gérer l'accès aux services du site, de simplifier l'achat des produits en ligne, d'autoriser votre inscription au site et l'éventuelle conclusion du contrat d'achat par l'intermédiaire du site, et avec votre consentement, à des fins de marketing ;
- T-DATA traitera vos données à caractère personnel en sa qualité de Responsable de traitement autonome, dans le but d'autoriser la conclusion du contrat d'achat, d'exécuter les obligations découlant dudit contrat, de respecter toutes les obligations légales liées au contrat, y compris fiscales et administratives, ainsi que pour les autres finalités relevant de ce contrat et/ou de l'exécution de mesures précontractuelles, conformément à cette note d'information ;
Cette note d'information concerne donc uniquement les traitements effectués par ANNOVI REVERBERI en sa qualité de Responsable de traitement autonome.
Annovi Reverberi avec siège social sis au numéro 3 Via Martin Luther King, 41122 Modène, TVA 02207040367 (ci-après, le « Responsable du traitement »), propriétaire du site Internet https://www.arxp.com (ci-après, le « Site »), en sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui naviguent sur le site et y sont inscrits (ci-après, les « Utilisateurs »), fournit ci-après la note d'information sur la politique de confidentialité en application de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « Règlement » ou « Réglementation applicable »).
Le Responsable du traitement accorde une très grande attention au droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Pour toute information relative à cette note d'information sur la politique de confidentialité et pour l'exercice des droits, les Utilisateurs peuvent contacter à tout moment le Responsable du traitement comme suit :
- En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement
- En envoyant un courrier électronique à l'adresse privacy@annovireverberi.it
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront traitées de manière licite par le Responsable du traitement en vertu de l'art. 6 du Règlement pour les finalités suivantes :
- Navigation sur le site, eu égard à la possibilité de collecter les données de l'Utilisateur nécessaires au niveau technique, comme par exemple, l'adresse IP, pendant la navigation sur le site ;
- Réponse à des demandes d'informations, que nous avons reçues par l'intermédiaire du formulaire de contact ;
- Inscription à la zone réservée du site ;
- Obligations légales, soit pour s'acquitter d'obligations établies par la loi, par une autorité, par un règlement ou par la législation européenne ;
- Enregistrement en vue de l'extension de garantie, pour les produits achetés aussi bien sur le site e-commerce que chez les revendeurs et dans les points de vente physiques. Le prénom, le nom, le pays, l'adresse e-mail, le numéro de série du produit et la date d'achat devront être communiqués pour la prestation de ce service.
La fourniture des données à caractère personnel, pour les finalités de traitement énoncées ci-dessus, est facultative mais nécessaire puisqu'à défaut de ces données, l'Utilisateur ne pourra pas naviguer sur le site, ni s'y inscrire ni bénéficier des services proposés par le Responsable du traitement sur le site.
Avec le consentement libre et facultatif de l'Utilisateur, certaines données à caractère personnel de l'Utilisateur (soit le prénom, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse complète de livraison, etc.) pourront être traitées par le Responsable du traitement aussi pour des finalités de marketing et newsletter (envoi de matériel publicitaire, vente directe, communication commerciale, envoi de newsletters contenant des informations importantes pour le secteur relatif aux activités du site), de sorte que le Responsable du traitement puisse contacter l'Utilisateur par la poste, par courrier électronique, par téléphone (fixe et/ou portable, via des systèmes automatisés d'appel ou de communication d'appel avec/et sans intervention d'un opérateur), SMS et systèmes de messagerie instantanée, tels que par exemple WhatsApp, afin de proposer à l'Utilisateur l'achat de produits et/ou services offerts par le Responsable du traitement et/ou par des entreprises tierces, de présenter des offres, promotions et opportunités commerciales. À défaut de consentement, l'inscription et la navigation sur le site ne seront, en aucun cas, impactées.
En cas de consentement, l'Utilisateur pourra retirer celui-ci à tout moment en s'adressant au Responsable du traitement selon les modalités illustrées au paragraphe 7 ci-après.
L'Utilisateur pourra également s'opposer facilement, par courrier électronique, à tout autre envoi de communications promotionnelles et de newsletters en cliquant sur le lien créé expressément pour le retrait du consentement, qui figure dans chaque e-mail promotionnel et dans chaque newsletter. Dans la mesure où l'Utilisateur souhaite retirer son consentement à l'envoi de communications promotionnelles par téléphone, mais veut néanmoins continuer à recevoir les communications promotionnelles par courrier électronique, ou vice versa, nous l'invitons à en faire la demande au Responsable du traitement selon les modalités illustrées au paragraphe 7 ci-après.
Le Responsable du traitement précise que, après l'exercice du droit d'opposition à l'envoi de communications promotionnelles et de newsletters par courrier électronique, il est possible que, pour des raisons techniques et opérationnelles (ex. formation des listes de contact achevée peu de temps avant la réception par le Responsable du traitement de la demande d'opposition), l'Utilisateur continue à recevoir quelques messages promotionnels et newsletters. Dans le cas où l'Utilisateur continue à recevoir des messages promotionnels et des newsletters après l'écoulement de 72 heures depuis l'exercice du droit d'opposition, nous l'invitons à notifier le problème au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées figurant dans le paragraphe 7 ci-après.
Par référence aux finalités visées aux points 2.a, 2.b, 2.c et 2.e, la base juridique du traitement est l'exécution des services fournis par l'intermédiaire du site et que vous avez demandés (en application de l'art. 6, alinéa 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données 2016/679) ; par référence à la finalité citée au point 2.d de ce paragraphe, la base juridique du traitement est le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (en application de l'article 6, alinéa 1, lettre c du Règlement général sur la protection des données 2016/679). Eu égard à la finalité visée au point 3, la base juridique est son éventuel consentement facultatif (en application de l'art. 6, alinéa 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données 2016/679).
Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel des Utilisateurs au moyen d'outils manuels et informatiques, selon des logiques strictement liées aux finalités, et dans tous les cas, de sorte à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données. Les données à caractère personnel des Utilisateurs du site seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités principales visées au paragraphe 2, ou quoi qu'il en soit, pendant la durée nécessaire à la protection des intérêts des Utilisateurs et de ceux du Responsable du traitement en cas de procès civil. Les données relatives à l'extension de garantie visée au point 2.e seront conservées pendant une durée de 10 ans.
Dans les cas énoncés au paragraphe 3, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités illustrées dans ce paragraphe, et quoi qu'il en soit, conformément aux limites fixées par la Réglementation applicable.
Les employés et/ou les collaborateurs du Responsable du traitement chargés de gérer le site pourront avoir connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces entités, formellement qualifiées par le Responsable du traitement de « personnes autorisées au traitement », traiteront les données de l'Utilisateur exclusivement pour les finalités figurant dans cette note d'information et conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront aussi être portées à la connaissance des entités tierces qui pourront traiter les données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement en qualité de « Sous-traitants externes du traitement » ou de « Responsables de traitement autonomes », comme, à titre d'exemples, prestataires de services externalisés ou d'informatique en nuage, prestataires de services de gestion logistique et technique pour le site, professionnels et consultants.
Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir une liste des éventuels sous-traitants désignés par le Responsable du traitement ou des Responsables de traitement autonomes auxquels les données sont communiquées, en adressant la demande au Responsable du traitement selon les modalités illustrées au paragraphe 7 ci-après.
Les Utilisateurs pourront exercer les droits qui leur sont garantis par la Réglementation applicable en contactant le Responsable du traitement selon les modalités suivantes :
- En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement
- En envoyant un courrier électronique à l'adresse privacy@annovireverberi.it
Si l'Utilisateur considère que le traitement le concernant viole le Règlement, il a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle (dans l'État membre où se trouve sa résidence habituelle, dans lequel il travaille ou dans lequel s'est produite la violation alléguée). L'Autorité de contrôle italienne est le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel - http://www.garanteprivacy.it/ - protocollo@gpdp.it